Bossert GmbH

Conformément au règlement du 28 décembre 2019

Le site web de Bossert GmbH a pour objectif de fournir les informations les plus variées et les plus complètes possibles à toutes les personnes intéressées par Bossert GmbH. Cela vaut également pour les personnes handicapées. Dans cette optique, Kling GmbH, en tant qu'exploitant de ce site web, souhaite développer une offre correspondante et rendre le site web accessible (dans la mesure du possible) conformément à la loi sur la discrimination fondée sur le handicap. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.bossert-etiketten.de/

État de conformité aux exigences

Ces pages web sont en grande partie conformes aux exigences de la norme européenne harmonisée EN 301 549 V2.1.2 (08-2018). La société Kling GmbH s'engage à élargir et à améliorer en permanence son offre accessible.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1. Documents intégrés au site web (.pdf, .doc, etc.)

Raison : le grand nombre de documents fournis, dont certains sont déjà assez anciens, n'a pas encore permis de les convertir dans un format accessible. Les documents fournis par des tiers (par exemple, d'autres organisations, des OGD, des associations, etc.) ne sont pas non plus accessibles.

2. Vidéos intégrées au site web

Raison : il n'a pas encore été possible de fournir des descriptions audio pour les vidéos.

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3. Les images et icônes du site web ne disposent pas toujours d'un texte alternatif.

Création de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration est basée sur une auto-évaluation conformément à l'article 4, paragraphe 2, alinéa 1, du règlement d'application de la L-BGG (DVO). La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 6 juin 2025.

Commentaires et coordonnées

Nous vous remercions de vos commentaires et suggestions pour améliorer l'accessibilité de nos sites web. Veuillez utiliser notre adresse e-mail info@bossert-etiketten.de.

Procédure d'application

Pour vous assurer que ce site web répond aux exigences décrites à l'article 10 (1) L-BGG, vous pouvez contacter Bossert GmbH et lui faire part de vos commentaires. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sous « Commentaires et coordonnées » dans la présente déclaration.

Si Bossert GmbH ne répond pas à votre demande dans le délai prévu à l'article 8, phrase 1 L-BGG-DVO, vous pouvez contacter le représentant du gouvernement régional chargé des intérêts des personnes handicapées dans le cadre de la fonction de médiation décrite à l'article 14, paragraphe 2, phrase 2 L-BGG et à l'article 15, paragraphe 3, phrase 2 L-BGG.

Vous pouvez contacter le représentant du gouvernement régional chargé des intérêts des personnes handicapées comme suit :

Simone Fischer

Commissaire d'État pour les personnes handicapées

Else-Josenhans-Straße 6

70173 Stuttgart

+49 (0) 711 279-3366

poststelle@bfbmb.bwl.de

Il est fait référence à la possibilité d'une action collective en vertu de l'article 12, paragraphe 1, phrase 1, n° 4 L-BGG.

Note

Le présent règlement sert à mettre en œuvre la décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un modèle de déclaration d'accessibilité conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 256 du 12.10.2018, p. 103) et la décision d'exécution (UE) 2018/1524 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant une méthodologie de suivi et des modalités de rapport pour les États membres conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 256 du 12.10.2018, p. 108).

Cliquez ici pour consulter la version en vigueur du règlement.